Convention Parentale 2018

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Télécharger le formulaire : convention parentale découlant d'un accord . des parents" a été ajouté le 23.11.2017 à 16h45 et mis à jour le 19.09.2018 à 15h39 . Ce modèle de convention peut simplement et utilement venir à l'appui de votre demande de saisine du Juge aux affaires familiales, ou même . o qui ont procédé à une dissolution du pacte civil de solidarité qui les liait, le (préciser la date) : Parents signataires de la convention parentale. Parent 1. L'homologation de cette convention par le Juge aux affaires familiales, saisi sur requête conjointe des parents (sans obligation d'avocat), rendra son application . CONVENTION PARENTALE. (Résidence alternée). Préambule : selon l'article 388-1 du code civil, les parents doivent informer leurs enfants de leur droit à être. qui décident d'un commun accord d'organiser comme suit les modalités de vie de leur(s) enfant(s) et de les soumettre à l'homologation du Juge aux Affaires . Convention parentale - nouvelle procédure. Par Philippe-georges Feitussi, Avocat - Modifié le 11-06-2018. Partager sur; Facebook · Twitter · LinkedIn . La convention parentale homologuée : alternative entre la procédure judiciaire et la CAF ? Publié le 09/12/201809/12/2018 Par Maître Alexandra TERNON Vu . Ce formulaire permet de créer une convention parentale, c'est-à-dire une convention par laquelle deux personnes (mariées ou non) et parents d'un ou plusieurs .

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